1. Informations sur l’entreprise

Novacreation
Email : entreprise@novacreation-logo.com
Téléphone : 07 54 39 81 33
SAS au capital de [à préciser]
Représentants légaux : Paul Ferey, Charles Ménard

2. Objet

Les présentes conditions générales régissent la vente en ligne de logos personnalisés proposés par Novacreation. Chaque logo est conçu selon les besoins et indications fournis par le client.

3. Commande

La commande s’effectue en ligne via le site. Le client fournit les éléments nécessaires à la création du logo (brief, textes, visuels éventuels).
La commande est validée dès acceptation par le client du devis et paiement intégral.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par les moyens proposés sur le site.

5. Délais de livraison

Les délais indiqués pour la réalisation du logo sont estimatifs. Des délais supplémentaires peuvent survenir pendant la phase de création selon la complexité ou les modifications demandées par le client.
Ces délais sont communiqués dans la description de chaque prestation.

6. Livraison du service

Le logo est livré sous format numérique (image, vecteur, etc.) via un lien ou par email. Il n’y a pas de livraison physique.

7. Absence de droit de rétractation

Conformément à la nature personnalisée et immatérielle du service, il n’y a pas de droit de rétractation possible après validation et début de la création du logo.

8. Remboursements

En cas de problème justifié, une partie de l’achat pourra être remboursée, à hauteur comprise entre 10 € et 100 €, en fonction des circonstances et du degré d’avancement de la prestation.

9. Garanties

Le client bénéficie des garanties légales de conformité. Novacreation s’engage à réaliser un logo correspondant au brief fourni, mais ne peut être tenu responsable des choix esthétiques, ni des usages faits du logo après livraison.

10. Propriété intellectuelle

La propriété du logo est transférée au client après paiement intégral. Novacreation conserve toutefois le droit de présenter le logo en exemples de réalisations, sauf opposition écrite du client.

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la prestation et sont traitées conformément à la loi RGPD.